[ANSOL-geral]Os patentes de software : situaçao en frança (Fwd: [APRIL] Dossier brevets logiciels dans Libe)

[Hugo Nogueira]

Se pode ajudar para o lobby em Portugal, para que Portugal seja tambem contra
os patentes de software, tal como a França :

Un dossier sobre os patentes de software foi publicado num dos 3 maiores
jornais diarios franceses ("Libération").
Ele apresenta o problema e a situaçao.
Tambem apresenta a posiçao dos candidatos à presidencial : todos sao contra...
por motivos differentes.

O artigo foi publicado no "Libération" de ontem. Tambem està disponivel
"online" aqui :

http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/020312-040031012ECON.html 

e as opinioes dos candidatos :

http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/020312-040031013ECON.html

Texto aqui em baixo (em frances claro).

Aqui podem encontrar os links para os sites dos candidatos à presidencial 
que estao no artigo, eles escrevem as opinioes sobre o problema dos patentes
de sofware :

Jean-Pierre Chevènement
=> http://www.chevenement2002.net/
Jacques Chirac
=> http://www.chiracaveclafrance.net/
Robert Hue
=> http://www.roberthue.info/
Lionel Jospin
=> http://www.lioneljospin.net/
Alain Madelin
=> http://www.alainmadelin.com/
Noël Mamère
=> http://www.noelmamere.eu.org/

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   LOGICIELS: HARO SUR LE BREVET
   Politiques et experts s'inquiètent d'un projet de directive
   européenne.

   Par Florent LATRIVE,Laurent MAURIAC

   Le mardi 12 mars 2002

   [tipoint2.gif] Tous les candidats dans l'opposition

     [c.gif] 'est la dernière mode dans la campagne présidentielle et
   elle est pour le moins inattendue: se prononcer contre les brevets sur
   les logiciels. Au nom de l'indépendance, contre la marchandisation du
   monde, pour préserver les PME... Et surtout en réaction à la
   proposition de directive sur ce sujet de la Commission européenne,
   rendue publique le 20 février. Le document propose d'harmoniser les
   pratiques des Etats membres. En clair, d'officialiser la possibilité
   pour les entreprises de breveter les logiciels qu'elles mettent au
   point, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Si la proposition a provoqué
   un tollé bien au-delà des cénacles techniques, c'est qu'elle soulève
   de multiples questions qui les débordent, des relations avec les
   Etats-Unis à la libre circulation des idées (lire ci-contre).

   Monopole. En apparence, le sujet n'a rien pour susciter une telle
   émotion politique. Un brevet n'est qu'un titre de propriété sur une
   invention. Lorsqu'une entreprise désire protéger l'une de ses
   innovations, elle se rend devant un office spécialisé  l'INPI
   (Institut national de la propriété industrielle) en France ou l'Office
   européen des brevets pour faire sa demande et reçoit en échange un
   monopole sur l'exploitation de l'invention pendant vingt ans. Un droit
   censé récompenser les investissements de l'entreprise. Tout concurrent
   désireux d'utiliser une invention doit obtenir une licence payante de
   son auteur. Or, jusque-là, le logiciel était exclu du champ des
   brevets en Europe, selon la convention de Munich de 1973. Tout comme
   les idées, les formules mathématiques ou les méthodes intellectuelles
   en général. Autrement dit: on peut breveter une nouvelle machine, mais
   pas une amélioration de la théorie de la relativité ou un programme
   capable de calculer les impôts. Les logiciels, comme la musique ou les
   romans, sont protégés par le droit d'auteur.

   En théorie, seulement. Dans les faits, l'Office européen des brevets a
   déjà accepté entre «10 000 et 30 000» brevets sur des logiciels, selon
   son directeur Winfried Schmid. En usant d'une astuce: si les logiciels
   «en tant que tels» ne sont pas brevetables, ceux intégrés à des
   dispositifs plus complets le sont. «La gestion d'une machine à laver
   par un logiciel peut être brevetée», admet Winfried Schmid. Du coup,
   il suffit souvent de «soigner la forme de son dossier pour que le
   brevet soit accordé», comme signalait l'avocat en propriété
   industrielle Luc Santarelli lors d'une conférence sur ce sujet
   organisée par l'Ecole des Mines début mars.

   «1-Click buy». Une pratique que la proposition de directive européenne
   entérine. Et qui fait surgir la crainte d'une dérive à l'américaine.
   Là-bas, les brevets sur les logiciels sont autorisés et tout y passe:
   il suffit d'automatiser n'importe quelle procédure pour obtenir le
   parchemin. L'exemple le plus courant est le «1-click buy» du
   supermarché en ligne Amazon: c'est une «innovation» commerciale (il
   suffit d'un seul clic pour payer un livre et se le faire expédier)
   déguisée en invention et protégée par un brevet. Et le simple fait
   d'automatiser n'importe quelle idée permet de la breveter.

   De nombreux avocats en propriété intellectuelle et des grandes
   entreprises estiment pour leur part que les brevets sont la seule
   protection contre le pillage des innovations. En matière de logiciels
   comme de fil à couper le beurre.
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   Tous les candidats dans l'opposition
   Gauche et droite critiquent le brevet avec des arguments opposés.

   Par Florent LATRIVE,Laurent MAURIAC

   Le mardi 12 mars 2002

     «Les logiciels libres montrent qu'un mode de production coopératif
   donne des résultats plus efficaces qu'un mode de production fondé sur
                    l'assèchement.» Jérôme Relinger, PCF
     [f.gif] aut-il être contre les brevets de logiciels? Oui, répondent
   à peu près tous les candidats à la présidentielle. Mais chacun a son
   argument, révélateur de ses convictions politiques. Inventaire.

   Jospin: «un frein à l'innovation»

   Que ce soit à Matignon ou au sein de l'équipe de campagne de Lionel
   Jospin, c'est le principal argument: «Les brevets de logiciels
   freinent la diffusion de l'innovation.» Autrement dit: s'ils étaient
   mis en oeuvre, ils obligeraient les entreprises à vérifier que chaque
   brique de leurs logiciels n'empiète pas sur le territoire d'un produit
   déjà protégé par un brevet. Les entreprises n'auraient d'autre choix
   que d'avancer à tâtons dans leurs développements. La position du
   candidat Jospin ne sera pas officielle avant le 18 mars, date de
   divulgation de son programme. Mais, précise-t-on au sein de son
   équipe, cette position se confondra avec celle du gouvernement,
   formulée récemment par Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à
   l'Industrie: «Le gouvernement français souhaite écarter tout projet
   qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation en Europe.»

   Chirac: «non à la vassalisation»

   Autoriser les brevets sur les logiciels, selon le candidat Jacques
   Chirac, mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines.
   Celles-ci sont déjà grosses consommatrices de brevets sur les
   logiciels, aux Etats-Unis, bien sûr, où ils sont autorisés. Et en
   Europe, où elles font le siège de l'Office européen des brevets.
   Chirac, en opposant un niet aux brevets, refuse «la vassalisation
   technologique vis-à-vis des Etats-Unis», explique Pierre-François
   Mourier, au QG de campagne du candidat. Selon lui, il faut soutenir
   «le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et
   européenne et notre indépendance technologique».

   Chevènement: «Les gros en profitent»

   Pour le candidat Jean-Pierre Chevènement, l'introduction de brevets
   sur les logiciels se ferait «au profit des multinationales», souligne
   Sébastien Crozier, conseiller du candidat du Pôle républicain, heurté
   par la décision des «technocrates de Bruxelles, antichambre du
   libéralisme». Défendre ses brevets ou contester ceux des concurrents
   devant les tribunaux coûte de l'argent et il souligne que les petites
   entreprises seront incapables d'y faire face. Dans un communiqué
   diffusé fin février, Chevènement a stigmatisé «la lourdeur de la
   procédure de dépôts de brevets», qui la «réserve surtout aux grandes
   entreprises» alors que «l'innovation dans le secteur des logiciels
   vient bien souvent des PME».

   Hue: «contre le calcul égoïste marchand»

   Les logiciels libres ont démontré qu'un mode de production alternatif
   au capitalisme était possible. A l'image du système d'exploitation
   Linux concurrent du Windows de Microsoft et conçu par des milliers de
   bénévoles dans le monde entier. Un mode de production fondé sur le
   partage et la libre circulation des idées. Pour le Parti communiste et
   son candidat, Robert Hue, les brevets de logiciels n'ont qu'un but:
   étouffer ces nouvelles possibilités, «remettre de la pénurie dans un
   système qui permet l'abondance», ainsi que l'explique Jérôme Relinger,
   délégué national chargé des nouvelles technologies au PCF. «La volonté
   de brevet de l'Union européenne témoigne des antagonismes entre la
   logique centralisatrice du marché, opportunément aidé ici par la
   puissance publique, et la logique participative du réseau,
   observe-t-il. Sur l'Internet, la possibilité de distribuer
   gratuitement tous les contenus numériques (savoir, culture, formation,
   information, logiciels) ouvre des horizons opposés à ceux du calcul
   égoïste marchand.» Les brevets viseraient ainsi à revenir sur une
   nouvelle façon de produire des richesses permise par l'Internet: «Les
   logiciels libres montrent qu'un mode de production coopératif donne
   des résultats plus efficaces qu'un mode de production fondé sur
   l'assèchement et la régulation.»

   Mamère: «non à la marchandisation»

   Logiciels, idées, médicaments, même combat! Pour Olivier Blondeau,
   membre de l'équipe de campagne de Noël Mamère (candidat des Verts),
   les brevets de logiciels soulèvent cette question: «Qu'est-ce qu'on
   fait du savoir?» S'opposent deux logiques: celle en oeuvre avec les
   brevets de logiciels, qui «tend à marchandiser le savoir». Et celle
   défendue par ses opposants: «Le savoir a une nature différente des
   biens matériels. On est obligé d'utiliser celui créé par d'autres pour
   en construire à son tour.» En attribuant un monopole de vingt ans sur
   une invention, «le brevet bloque la création de ce savoir». Dans un
   communiqué publié le 1er mars sur son site de campagne, Noël Mamère
   avertit: «Le projet de directive introduit une brevetabilité illimitée
   de toutes les idées, celles de l'informatique, mais aussi les méthodes
   d'organisation du travail, de l'éducation, de la santé...»

   Madelin: «contre le protectionnisme»

   Si le candidat de Démocratie libérale, Alain Madelin, ne s'est pas
   encore prononcé sur les brevets de logiciels, le site de son parti
   donne sans ambiguïté la température: c'est non. On y trouve un appel à
   signer une pétition contre lesdits brevets. Et pour une raison simple:
   les brevets et le «monopole» donné sur une invention pendant vingt ans
   ne sont que la manifestation d'un «protectionnisme en matière de
   services informationnels», comme l'écrit François-René Rideau, dans un
   texte publié sur le site du parti. Celui-ci fait appel à l'économiste
   libéral français du XIXe Frédéric Bastiat, afin de montrer que les
   brevets, comme toutes «les barrières de propriété intellectuelle»
   valent bien les «barrières douanières aux frontières des pays, à
   l'entrée ou à la sortie des villes; les unes comme les autres
   s'opposent au libre échange des biens et des services.».